J.O. 10 du 13 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2004 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances

NOR : DEFF0500010A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 décembre 2004 et pour compter du 1er janvier 2005, l'arrêté du 18 juin 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances relevant du centre d'études du Bouchet (Essonne) est abrogé.